DRONE FILM prise de VUE AERIENNE photo video GRENOBLE isere 38

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Société Spécialisée dans la réalisation de film reportage, prise de vue aérienne, toutes prestations avec DRONE professionnel.

Réalisation - Vidéo - Montage, Film, prise de vue, images aériennes par drone, photo.

Entreprise SEESTARS
basée en Isère à Grenoble, Voreppe, Voiron
Création, réalisation et production de films publicitaires d'entreprises, évènementiels, vidéos de concerts, reportages, conférences, documentaires.
Nous sommes équipés de drones pour les prises de vues aériennes.
Nous recherchons actuellement des propriétés, chateaux, manoirs, sites touristiques, évènements. Dans le cadre d'un partenariat qui permettrait le développement de nos produits commerciaux et publicitaire. Les frais de réalisations seraient partagés, vous bénéficierez ainsi d'un tarif très avantageux.
N'hésitez pas à nous contacter, c'est gratuit.

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La législation en matière de drones est relativement récente. Les travaux de la DGAV ( Direction Générale de l’Aviation Civile ) ont abouti à un arrêté en date du 11 avril 2012, arrêté « relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Cet arrêté dresse une classification des différents types de drones ainsi qu’une liste des activités autorisées dans l’espace aérien. En France, à l’heure actuelle cet arrêté est la source de référence en matière légale concernant l’utilisation des drones.
Les points essentiels de la réglementation en vigueur sont les suivants:
Les constructeurs doivent obtenir de la DGAC une attestation de conception de type, qui précise notamment la catégorie de l’aéronef (de A à G), la nature de l’activité envisagée, et le scénario de mission (S1 à S4).
Les opérateurs doivent figurer sur une liste établie par la DGAC qui mentionne notamment la nature de l’activité, le scénario de mission (S1 à S4), le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.
Les télépilotes doivent avoir obtenu une certification officielle (formation théorique) et disposer d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence). Photo, Vidéo.
Les autorisations de vol passent par le dépôt préalable auprès de la DSAC (Préfectures) du Manuel d’Activité Particulière (MAP). SEESTARS DRONE GRENOBLE ISERE

Prestations sérieuses.
La classification des drones
L’arrêté du 11 avril 2012 distingue plusieurs catégories de drones : de A à G :
Catégorie A : correspondant aux aéromodèles dont la masse est inférieure à 25 kg.
Catégorie B : tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A
Catégorie C : les aéronefs télépilotés captifs qui ne sont pas des aéromodèles.
Catégorie D : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes. Isere photo, vidéo. SEESTARS DRONE GRENOBLE ISERE
Catégorie E : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, qui ne sont pas de catégorie C ou D de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes.
Catégorie F : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie C ou D ou E. Grenoble , Voiron
Catégorie G : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 150 kg. Seestars société prise de vues aériennes et photographies.
Cette classification a son importance, en effet la loi va distinguer les activités autorisées pour chacune de ces catégories de drones. Grenoble isere rhone alpes
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Les textes prévoient la classification des vols selon 4 scénarios :
Les scénarios de vol définis par l’arrêté du 11 avril 2012 :
Scénario S-1: pour les opérations en vue directe du télépilote, se déroulant hors-zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
Forum : commentaires:
entreprise sérieuse implantée depuis plus de 10 ans sur Grenoble.

Scénario S-2: pour les opérations se déroulant hors-vue directe, hors-zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50m par rapport au sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution. Grenoble isere rhone alpes
Scénario S-3: pour les opérations se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
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Scénario S-4: activités particulière de relevés, photographies, observations et surveillance aériennes se déroulant hors-vue directe, hors-zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

Ainsi le législateur à travers cet arrêté du 11 avril 2012 entend encadrer l’activité des drones dans notre espace aérien. En France, la législation n’est pas encore abondante concernant les aéronefs non pilotés, cependant le phénomène des drones devenant de plus en plus important ainsi que les enjeux qui s’y rattachent, on ne saurait douter que la loi évolue fortement au cours des prochains mois.
-> Voir les textes de l’arrêté
Ce type d’appareils peut les intéresser pour la surveillance de sites de grandes tailles, pour effectuer de la maintenance. La SNCF ou EDF peuvent aussi s’en servir pour l’inspection de leurs réseaux.» ERDF
Article à suivre…
(source : légifrance.fr ; http://avocats.fr/space/drones-et-droit ; http://www.d2air2.com/ )

L’arrêté du 11 avril 2012 relatif à «la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent» a été publié au Journal officiel de la République française en date du 10 mai 2012.
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Les exigences liées à l’espace aérien sont définies par ailleurs dans l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à «l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord».
L’utilisation des drones et ballons captif est désormais encadrée par l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception et à l’utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (télécharger textes officiels et annexes). Cet arrête abroge tous les textes existants qui étaient inadaptés au travail aérien par drone et s’applique à tous, sur le territoire français.

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Catégorie A: Les aéromodèles de moins de 25 kg , propulsés ou captifs, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles.
Catégorie B: Les aéromodèles de plus de 25 kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit par la catégorie A.
Catégorie C: Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, relevés etc..).
Catégorie D: les aéronefs utilisés pour un travail aérien dont la masse au décollage (vecteur + senseur) est inférieure à 2Kg.
Catégorie E: les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D et dont la masse au décollage est inférieure à 25 kg.
Catégorie F: les aéronefs dont la masse au décollage est inférieure à 150 kg.
Catégorie G: les aéronefs dont la masse au décollage est supérieure à 150 kg.

Les classes C, D et E regroupent les aéronefs utilisables pour la vidéo et/ou photo aérienne. En effet, les catégories A et B ne sont pas autorisées pour un travail aérien et les catégories F et G regroupent principalement des drones à usage scientifique ou militaire.

Le pilotage à vue: distance horizontale de l’aéronef inférieure à 100 m de son pilote qui conserve une vue directe sur son aéronef. le nouveau Solo de 3DRobotics version homologué S1, S2, S3
Le pilotage hors vue: distance supérieure à 100 m et guidage de l’aéronef par le lien vidéo (immersion)
Le pilotage automatique: enregistrement avant le vol des paramètres de navigation de l’aéronef qui évolue selon ces paramètres pré-définis (way-points).
Scénario S-1: toute opération en vue directe du télépilote, se déroulant hors-zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
Scénario S-2: opération se déroulant hors-vue directe, hors-zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50m par rapport au sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
Scénario S-3: opération se déroulant en agglomèration ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
Scénario S-4: activités particulière de relevés, photographies, observations et surveillance aériennes se déroulant hors-vue directe, hors-zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2. De plus, est requise pour l’exécution de ce scénario: la possession du PPL avion ou hélicoptère et 100 heures de vol sur ces aéronefs, avec, en sus, 20 heures de vol à vue réalisées sur l’aéronef télépiloté.
Capteur barométrique: permettant au télépilote de connaître son altitude de vol en temps réel.

Dispositif de limitation d’altitude barométrique: permettant à l’aéronef de ne pas dépasser l’altitude fixée par le scénario de vol (ce dispositif doit fonctionner en cas de perte de la liaison radio).
Dispositif »failcrash »: permettant de forcer un atterrissage lorsque l’aéronef sort du volume prévu par le scénario de vol. (ce dispositif doit fonctionner en cas de perte de la liaison radio).
Dispositif de protection des tiers au sol: pour les aéronefs de catégorie E de moins de 4 kg limitant l’impact à 69 joules. (ce dispositif doit pouvoir se déclencher automatiquement en cas de procédure d’atterrissage d’urgence (failcrash) , ou sur décision du télépilote.
Dispositifs de navigation: les aéronefs doivent communiquer au télépilote leur positionnement, enregistrer tous les paramètres de vol des 20 dernières minutes (pour les scénarios S2 et S4), et être équipés d’une camera dirigée vers l’avant permettant de visualiser la présence de tiers en cas atterrissage forcé (pour le scénario S4).
La délivrance du récépissé de déclaration annuelle doit être précédée par une démonstration de vol pour les aéronefs ne disposant pas de certification de série. Les exploitants doivent en tout état de cause certifier que leur aéronef est conforme à ces exigences (télécharger la déclaration de conformité).

Il exigé avant toute opération et dans tous les scénarios de vol:
L’obtention d’une licence de pilote (partie théorique seulement): Pilote privé (PPL) pilote planeur ou ULM.
Le dépôt et la mise à jour d’un manuel d’activité particulière (MAP).
Une Déclaration de Niveau de compétence du télépilote établie par l’exploitant.
Une Déclaration de conformité de l’aeronef (si il s’agit d’un appareil de série, cette déclaration peut être délivrée par le constructeur si celui ci a fait la démarche auprès de la DSAC pour la série concernée).
La démonstration du bon fonctionnement de tous les éléments de sécurité exigés pour le scénario de vol prévu (voir paragraphes suivants). Réalisation Film vidéo Grenoble Isere. Drone Seestars.
Remarque: les opérateurs utilisant des ballons captifs (catégorie C), sont dispensés de la détention de la licence de pilote. Les points concernant les éléments de sécurité sont principalement la solidité des fixations (résistance ligne de retenue, attaches et le balisage rouge et blanc de l’enveloppe). www.kter.fr Réalisation - Vidéo - Montage, prises de vues aériennes par drone, photo.
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Déclaration Annuelle d’activité (tous les opérateurs).
Dépot d’un Manuel d’activité particulière, d’un Dossier Technique et d’une Attestation de conformité (tous les opérateurs). Isere, Grenoble, Lyon
.

Rapport d’incident sécuritaire à la DGAC (tous les opérateurs).
Manuel d’utilisation (tous les drones).
Manuel de maintenance (tous les drones).
Déclaration d’activité aérienne (tous les opérateurs) – télécharger le formulaire Cerfa 12546*01.
Demande d’autorisation de vol au préalable en Préfecture (tous les opérateurs en S-3).
Demande d’autorisation de vol au préalable à la DGAC (drones en S-2 ou S-4).
Connaissance Des cartes aéronautiques (tous les opérateurs). SEESTARS DRONE GRENOBLE ISERE
Partie théorique du Brevet de pilote (opérateurs en S-1, S-2 et S-3).
Assurance professionnelle (tous les opérateurs).
Respect de la réglementation sur les Fréquences et Puissance radio (tous les drones: 2.4 Ghz en 10 mW ou 5,8 Ghz en 25 mW).
Identification de l’aéronef (tous, nom de l’exploitant, adresse et numéro de téléphone).
Domiciliation française de l’exploitant (étranger non autorisé sauf dérogation).

Mise en place de zone de protection au décollage (rayon 30m).
Mesure de protection des tiers durant les opérations (50 m).
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Nos derniers reportages video incluants de la prise de vue aériennes : Geneve, Lyon, Valence. Des photographies haute définition ont été réalisées sur : Chambéry, Annemasse, aix les bains, alberville. Seestars crée un partenariat avec la société escadrone de Grenoble en avril 2015, bravo.

SEESTARS PARTENAIRE DE LA JOURNÉE D’OUVERTURE
“LE MAROC, TERRE D’AVENTURES” 6 SEPT 2015 au Domaine de Villarceaux qui est à 75 km à l'ouest de Paris en direction de Rouen et de la Normandie, en plein cœur du parc naturel du Vexin. le nouveau Solo de 3DRobotics version homologué S1, S2, S3
L’équipe technique de SEESTARS PRODUCTION sera sur le site de Villarceaux à partir du vendredi 4 septembre 2015. Notre mission : réaliser toutes les prises de vues aériennes avec drone : un Phantom 3, un Solo 3D, et un Dji inspire, seront utilisés pour couvrir cet événement. Seestars en isere à grenoble vient de faire l'acquisition du : le nouveau Solo de 3DRobotics version homologué S1, S2, S3

Nos projets en cours : Les Deux Alpes, Alpe d'Huez, Tigne, Chamonix, La Plagne En juin 2015 un reportage est prévue dans la drome : vignoble , fruits

- Scénario 1 :
Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;

- Scénario 2 :
Opération se déroulant hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d'un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m au dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d'évolution. ;

- Scénario 3 :
Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;

- Scénario 4 :
Activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2 ; la hauteur de vol est inférieure à 150 m au dessus du sol ou au dessus des obstacles artificiels.

Nos applications métiers SEESTARS a commandé : Avec le Solo, 3D Robotics répond clairement au Phantom 3 dévoilé par DJI la semaine dernière. Ce dernier, capable de filmer en 4K, s'adresse aux adeptes de la vidéo aérienne. Il embarque donc, pour ce faire, sa propre caméra, ce qui n'est pas le cas du Solo qui se destine quant à lui à embarquer une GoPro.
Secteur audiovisuel
Tournage drone professionnel
Film publicitaire Vignobles
Film publicitaire Tourisme
Film publicitaire Energies renouvelables ENR
Film publicitaire Bâtiment BTP
Promotion du patrimoine
Secteur technique
Architectes, promoteurs immobiliers
Institutions
Bureaux d'études techniques
Orthophotographies géo-référencées pour exploitation dans un SIG
Prise de vue aérienne par avion
Réalisation, tournage film avec drone grenoble isere rhone alpes, le 28 aout 2013 à 12 heures 01 seestars entreprise travaille pour kter entreprise..

Cette page présente l'ensemble des villes de la région RHONE-ALPES classées par ordre de population. Le 4 novembre 2014 seestars réalise un film assisté par drone, tourné en isère près de Grenoble, ainsi quà Voiron. Film sur Lyon image drone réalisées par seestars. La société seestars est équippée à ce jour du drone DJI Inspire 1. Le 29 novembre 2014. Un film réalisé en isere au chateau de vizille est en cours de tournage. Seestars est sollicité pour les prises de vues aériennes. Le DJI inspire sera au rendez vous. Merci à toute l'équipe de tournage pour sa convivialité et bonne humeur. A+. Le 11 décembre 2014. Le DJI Inspire 1 (T600) marque un nouveau tournant dans le monde des multirotors. Doté de fonctionnalités exceptionnelles et inédites: 4K, train rétractable, retour vidéo en temps réel et en HD. Dji inspire à Grenoble 38 isere seestars. 14 decembre 2014. Nos projets 2015 : é films par drone dji inspire sur annecy, valence et lyon. Photos prise de vue aerienne à gap, sisteron, chambery, et lyon; Agrée dgac. 2015 janvier.. Un nouveau projet de prises de vues aerienne pour mars 2015, commande de la société Bouigue.. Un nouveau projet de film sur grenoble le dji inspire sera à l'oeuvre., commentaires sur les prestations de seestars production : qualité, prix intéressant, sérieux. Maj le 4 févrierà 11H00 seestars est agéee direction générale de l'aviiation civile Nouvel agrement accordé à SEESTARS production par la direction générale de l'aviation civile février 2015. Prestation de recherche en zone difficile d'accès, montagne, foret. Video photo sur ouvrages d'art pont antenne. doté d'un drone d'entrainement en zone restreinte. mise a jour le 9 février 2015 à 12h30. Partenariat signé avec ERDF, chantier avril 2015 seestars production mandaté pour le festival a paris en septembre PHOTO IMAGES VIDEO.photo aerienne aix les bains, annecy. Nouveau film réalisé avec drone sur geneve et annemasse.

Nouveau film réalisé pour range rover en mars 2015, super seestars production, vous etes vraiment à la hauteur.
Seestars prestation pour le controle en montagne. Seestars utilise ces drone en milieu agricole avril 2015. Seestars équipé du DJI inspire homolgué S1 S2 S3. Grenoble Isere Voiron rhone alpes. Video film grenoble drone isere avril 20

Les conditions d’insertion dans l’espace aérien
Pour l’aéromodélisme comme pour les activités particulières, l’accès à l’espace aérien est libre en dessous de 150m (en dérogation aux règles de l’air habituelles, qui contraignent les autres aéronefs civils à voler au dessus de cette hauteur sauf autorisations particulières). Seuls les vols en vue sont autorisés pour les aéromodèles.
Attention, en dessous de 150 m mais :

en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
en dehors des zones proches des aérodromes ;
et en dehors d’espaces aériens spécifiquement règlementés qui figurent sur les cartes aéronautiques.
Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n’est possible que dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée après avis du service de la défense et de la direction régionale de l’aviation civile.
Les activités à proximité des aérodromes, dans des espaces règlementés, ou au-dessus de 150m nécessitent de prendre contact avec les services de la direction régionale de l’aviation civile. Leur autorisation sera fréquemment soumise à l’établissement d’un protocole avec les responsables de l’aérodrome ou de la zone d’espace aérien concerné. C’est dans ce cadre que des activités d’aéromodélisme peuvent notamment trouver place sur des aérodromes d’aviation générale. Entreprise drone Voiron Voreppe

Le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface (article L.61613-2 du code des transports).
Si la mise en œuvre du drone s’est fait en violation des règles de sécurité, les dispositions pénales du code des transports s’appliquent : peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article L.6232-4 du code des transports).

Règles applicables aux machines, à leur mise en œuvre et aux compétences de leurs télépilotes
La réglementation "drone" n’introduit pas de nouveauté pour les aéromodèles pour lesquels il n’y a guère d’exigences spécifiques lorsque la masse est inférieure à 25 kg, un vol de démonstration étant exigé dans le cas contraire.
Pour les activités particulières, qui ne sont ni du loisir ni de la compétition, la réglementation identifie des classe de machine en fonction de la masse, et quatre scénarii d’utilisation type (en vue ou non du pilote, à plus ou moins grande distance, hors agglomération et rassemblements ou non), pour lesquelles des limites sur les masses des machines sont fixées, des compétences sont définies pour les télé pilotes, et une obligation est faite à l’opérateur de décrire dans un manuel d’activités les dispositions qu’il prend pour garantir la sécurité des biens et personnes au sol et des autre aéronefs. Les cas hors scenarii peuvent faire l’objet d’autorisations suite à la démonstration du respect de conditions de sécurité spécifiques fixées par l’autorité en fonction des caractéristiques de l’opération. photo aerienne aix les bains

Drone et caméra embarquée : la protection de la vie privée

Dès lors qu’un drone est équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de géolocalisation, il peut potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles.

La prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile. Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant usage commercial publicitaire ou professionnel. Les autres cas de prises de vue seront traités obligatoirement au titre des activités particulières.

Evolution réglementaire, deux nouveaux arrêtés « drones » du 17 décembre 2015 sont en vigueur depuis
le 1er janvier 2016
et remplacent les arrêtés du 11 avril 2012.
Arrêté du 17 décembre 2015 Relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Arrêté du 17 décembre 2015 Relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Les principales évolutions réglementaires concernant les activités particulières sont :

Le périmètre de certains des scénarios opérationnels pré-définis est étendu :

-S1 : extension de 100 à 200m de la distance au télépilote ;
-S2 : extension à 150m de la hauteur maximale d’utilisation pour les aéronefs de moins de 2kg ;
-S3 : extension de 4 à 8 kg de la masse des aéronefs non captifs sous réserve, de conditions additionnelles applicables au dispositif de protection des tiers (parachute de sécurité) et d’une distance d’éloignement des tiers potentiellement supérieure à 30m ;
-S3 : extension de 4 à 25 kg de la masse maximale des aérodynes captifs et à 150 kg pour tous les aéronefs captifs sous réserve de conditions techniques additionnelles à définir au cas par cas.
-La distance d’éloignement des tiers au sol actuellement de 30m est réduite : Pour les aéronefs équipés d’un parachute de sécurité et les aéronefs de 2kg ou moins utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres, elle est remplacée par une distance minimale fonction de la vitesse et de la hauteur des opérations (correspondant à la chute du drone en cas de perte totale de motorisation et non-déclenchement du parachute). Cette distance minimale ne peut être inférieure à 10 m et reste plafonnée à 30 m pour les aéronefs de moins de 4kg (maintien de la valeur actuelle).
Simplification des démarches:

-Les aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts ne sont plus soumis aux obligations de l’arrêté ;
-Suppression de l’exigence de dépôt de MAP auprès de l’autorité, remplacée par une obligation de déclarations d’activité, dont la validité est limitée à 24 mois. Dans le cadre du scénario S-4, chaque mission ou ensemble de missions reste soumis à l’approbation préalable de l’autorité ;
-Suppression de l’exigence de rédaction d’un MAP pour les aérostats captifs de 25kg ou moins. Les exploitants concernés sont toutefois tenus de déclarer leur activité ;
-S3 : suppression de l’exigence d’autorisation particulière (ou attestation de conception) pour les aérostats captifs et tous les aéronefs de 2kg ou moins ;
-Suppression de l’exigence de renouvellement annuel du document de navigabilité pour les aéronefs de plus de 25kg, en contrepartie d’une déclaration annuelle d’aptitude au vol à joindre au compte-rendu d’activité annuel de l’exploitant ;
-Réunification sous la notion unique d’« attestation de conception » du « document de navigabilité / autorisation de vol » qui était requis auparavant pour les aéronefs de plus de 25 kg et des « autorisations particulières » qui étaient requises pour les scénarios S2, S3 et S4.
-L’autorisation préfectorale pour les vols au-dessus des zones peuplées est remplacée par une exigence de déclaration préalable.
-Les modalités d’évolutions en espace aérien contrôlé civil sont simplifiées :

*Les évolutions en vue sous 50m ne sont plus soumises à l’accord de l’organisme qui rend le service du contrôle, mais celui-ci reste requis pour les évolutions en vue au-dessus de de 50m ; les exigences relatives aux évolutions à proximité des infrastructures d’atterrissage et de décollage sont toutefois conservées (Annexe I) ;
*Le texte introduit la possibilité d’évolution hors vue en espace aérien contrôlé sous réserve de l’établissement d’un protocole d’accord entre le responsable de l’activité et l’organisme de contrôle de la circulation aérienne.
*Évolutions en espace aérien contrôlé géré par la Défense : les modalités sont inchangées, les évolutions restent soumises à l’accord préalable de l’organisme et l’établissement d’un protocole.

Le texte établit une exigence de notification des vols d’aéronefs télépilotés utilisés dans le cadre d’une activité particulière ou d’expérimentation. Cette exigence s’applique :

-à tous les vols hors vue, et
-à tous les vols en vue effectués au-dessus de 50 m à l’intérieur des secteurs d’entrainement en très basse altitude de la défense (SETBA, VOLTAC etc..) lorsqu’ils sont actifs (hors weekends et jours fériés).
La possibilité d’évolutions de nuit sur dérogation du préfet après avis de la DSAC-IR est introduite de même que la possibilité de ségrégation des activités autre qu’une ségrégation par espace.

Le texte clarifie certaines exigences techniques et introduit une nouvelle exigence concernant les vols « hors vue » : dans le cadre des scénarios S2 et S4, la commande d’interruption du vol en cas d’urgence doit fonctionner même en cas de panne des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire (possibilité d’interrompre manuellement un plan de vol programmé en cas de panne de l’automatisme).

L’article L226-1 du code pénal prévoit une punition d’un an emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

PRÉCISIONS. À la veille de Noël 2015, deux arrêtés(1) ont été publiés au journal officiel afin de préciser la règlementation en vigueur concernant l'utilisation des drones civils (de loisir ou professionnels). Les deux textes doivent prendre effet au 1er janvier 2016. Ces derniers font désormais la distinction entre les "aéromodèles" (les drones destinés à un usage de loisir ou de compétition) et ceux, professionnels, destinés à des "activités particulières" (relevés topographiques, observations et surveillances aériennes...). Les aéromodèles sont divisés en deux catégories : "A" si leur masse est inférieure ou égale à 25 kilos, et "B" au delà. Les premiers ne nécessitent aucune autorisation particulière pour circuler tant qu'ils respectent les règles d'usage d'un drone de loisir. En revanche, "un aéromodèle de catégorie B ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote", rappelle la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Cette dernière définit comme suit les règles d'utilisation des aéromodèles de catégorie A :

Interdiction de voler au dessus des zones peuplées (agglomérations et rassemblement de personnes). Il est donc interdit de s'approcher à 50 mètres des limites d'une agglomération ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes. Le texte de loi interdit même de faire voler son drone au dessus d'un rassemblement d'animaux.
Interdiction de voler à plus de 150 mètres. Altitude à partir de laquelle le domaine aérien est réservé aux aéronefs habités.
Interdiction de voler à proximité des aérodromes ou de toute autre structure destinée à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs.
Interdiction de survoler les no-fly zones telles que les bases militaires, les centrales nucléaires, les maisons d'arrêt ou toute autre zone d'accès réglementé. Vous pourrez en consulter la liste détaillée sur le site AIP Drone.
Voler à vue. Le drone doit rester en "vue directe" de son télépilote. Ce qui interdit donc de programmer un plan de vol à sa machine de manière à lui faire parcourir un trajet qui l'amène au delà des limites du champ visuel de son opérateur. A moins qu'une seconde personne, se trouvant en vue de l'aéronef, soit chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels. De la même manière, le vol en immersion (FPV) est autorisé à condition qu'une autre personne susceptible d'agir sur les commandes du drone et de conserver l'appareil en visuel. C'est par rapport à ce télépilote que s'apprécie le respect des conditions associées à un vol "en vue", précise le texte de loi.
Interdiction de voler la nuit.
La prise de photos ou de vidéos est autorisée tant qu'elle ne fait pas l'objet d'une exploitation commerciale et qu'elle respecte la vie privée comme le définit actuellement la loi.
Un usage ne respectant pas ces règles de sécurité est passible d'une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Le texte de loi rappelle également que "le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface".

En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé FIlm reportage moisson Normande, normandie 2016 Massey Ferguson , Gaec Cerdan réalisation Didier Conan SEESTARS PRODUCTION.
Professionnels : effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone
Retrouvez quatre scénarios opérationnels définis en fonction des catégories de drones.
Pour plus de renseignements : Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté)

Presentation d'un gite rural dans beldonne en juin 2015 bravo seestars.

Des nouveaux marchés en 2015 développés en partenariat avec le ministere de l'agriculture.

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Mise à jour le 16 février 2015 à 14H30. vente de drone hubsan, dji inspire et phantom. Isere. Rhone alpes DRONE.

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